Dans un contexte où le monde est en perpétuel mouvement et où les acteurs économiques et commerciaux investissent dans tous les secteurs, les problèmes liés aux investissements internationaux peuvent survenir, si les lois s’y rapportant ne sont pas bien respectées. Aussi, tous les opérateurs commerciaux ne maîtrisent pas toujours les normes relatives à la franchise, d’où l’importance de faire appel aux services d’un cabinet d’avocats spécialisés dans le secteur de la franchise commerciale, et du droit international.
Qu’est-ce que la franchise ?
La franchise est un accord conclu entre deux ou plusieurs entreprises, autorisant la commercialisation d’un produit ou d’un service d’une marque existante, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Ce contrat met en exergue les accords commerciaux et juridiques qui lient les entreprises. Le but est de créer un réseau commercial international, auquel l’entreprise dite « le franchiseur » s’engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant à une seconde entreprise appelée « le franchisé » de commercialiser la même marque, la même qualité de service, de produit ou encore de savoir-faire. Ce mode de commercialisation repose sur un accord préalablement établi entre le franchiseur et le franchisé, afin de prévenir les éventuels litiges. En effet, l’échange commercial figure parmi les secteurs d’activités professionnelles les plus délicats, et qui est régie par une réglementation très spécifique dont certains acteurs n'ont pas la maîtrise. Le recours à l'expertise d'un cabinet d’avocat en franchise est donc requise, pour réduire les risques en matière de règlement contentieux, et du non-respect de la législation. En France par exemple, l’on peut trouver facilement un cabinet d’avocat à Paris qui travaille étroitement avec les clients, dans la mise en œuvre de tous les termes d'un contrat.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat ?
Conscient des enjeux internationaux liés aux investissements, les dirigeants de grandes entreprises dont le produit ou le service fait l’objet d’une franchise, choisissent souvent de se faire représenter par un ou des professionnels en matière de droit international. Ces derniers font souvent partie d’un cabinet d’avocats en franchise, disposant d'une parfaite maîtrise et d'une grande expérience en la matière. En effet, s’allier à un groupe d’avocats expérimentés permet aux dirigeants de ces grandes enseignes de résoudre les éventuels contentieux multi-juridictionnels liés à leurs affaires, tout en protégeant leurs investissements. Le recours au service d'un cabinet d’avocats à Paris permet aux entreprises en franchise, et même au franchisé de mener à bien les projets de développement tant sur le plan national qu’international. Ainsi, en cas de problème de contentieux, il est très pratique dans le domaine de la franchise de faire appel à des professionnels, comme un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
Quels sont les avantages de travailler avec un cabinet d’avocats ?
Un cabinet d’avocats en franchise dispose d’une alliance privilégiée, et d’un puissant partenariat avec des avocats implantés dans les quatre coins du monde. Ceux-ci sont tous reconnus dans leur pays respectif, mais aussi à l’international. Un avocat franchisé à Paris se lie donc d’une parfaite relation professionnelle avec de multiples réseaux d’affaires, et de partenaires internationaux. Sa capacité de répondre aux besoins juridiques des clients, et de traiter leurs dossiers de manière réactive et innovante lui permet d’intervenir rapidement, dans touts les circonstances. Par ailleurs, un cabinet d’avocat à Paris peut également accompagner les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France, dans la réalisation de toutes les démarches liées à leur installation. Ces professionnels s'occupent de leurs dossiers, afin de les aider à mener à bien leurs projets transnationaux. Les cabinets d’avocats procurent des conseils juridiques permettant de sécuriser les apports en investissement, mais aussi de veiller à la protection des droits de personnes concernées et des biens liés aux investissements. Enfin, assurer implantation des entreprises françaises dans leurs projets d’expansion à l’international figure également, parmi les principaux avantages de faire appel à des experts en la matière, dans le but de défendre le droit d’entreprendre, dans le respect des lois en vigueur.