Les impôts sont classifiables en deux groupes : l’impôt direct et l’impôt indirect. Pour les différencier, il faut comparer l’identité entre la personne redevable à qui il revient de liquider l’impôt et la personne assujettie qui supporte le coût de l’incidence fiscale. Le premier est collecté à la source, mais le second est caractérisé par la présence d’intermédiaires.
L’impôt est une somme versée par les contribuables au profit de l’Etat
L’impôt désigne une forme de redevance monétaire que les agents économiques doivent à l’Etat ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il est perçu périodiquement, moyennant une grille d’évaluation ouverte, équitable et transparente qui fixe la base imposable en tenant compte d’une conjonction de nombreux facteurs : le niveau de revenu, la dotation en biens durables, la situation matrimoniale ou encore le nombre d’enfants à charge. Le principe de la fiscalité met en avant plusieurs catégories d’impôt. Le classement le plus adopté consiste à dissocier la fiscalisation directe et la fiscalisation indirecte.
La classification en impôt direct et en impôt indirect
La dissociation entre fiscalité directe et indirecte est fondée sur le mode de recouvrement de l’impôt. Dans le cas de l’impôt direct, le contribuable reçoit un avis d’imposition qui indique nettement la somme qu’il doit acquitter à l’administration. Ce type d’impôt est adressé nominativement au débiteur et sa collecte se fait par émission de rôle. Il concerne en général les personnes physiques, comme les ménages ou les entrepreneurs individuels. La taxation porte sur le revenu, le capital ou les possessions durables.
Parfois, la personne assujettie au paiement de l’impôt et qui doit le remettre au Trésor public est distincte de la personne qui supporte le coût de la facture fiscale. Autrement dit, on note l’existence d’un intermédiaire qui collecte l’argent de l’Etat. Dans ces circonstances, on parle d’impôt indirect. Le recouvrement intervient au cours d’opérations exceptionnelles, comme l’achat d’un produit ou l’utilisation d’un bien d’équipement public, et ne dépend pas de la personne contribuable.
Exemples de fiscalités directes et indirects
L’impôt direct est collecté à la source : la personne qui est redevable au regard de la loi paie l’impôt de ses propres frais. On peut citer :
- Impôt sur les propriétés bâties : logement, fonds de commerce, exploitation agricole…
- Impôt sur le revenu : salaire mensuel, profit dégagé en cas de cession d’un actif immobilier…
- Impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt indirect est prélevé sous une forme plus déguisée. On trouve la TVA, la taxe sur la vente et le droit de douane. Il est privilégié par l’Administration, puisque son encaissement est plus facile et les citoyens ressentent moins la charge de l’impôt.