Fermer les comptes bancaires d’un proche décédé ?
Après le décès d’un proche, il faut procéder par étape pour clôturer ses comptes bancaire.
Dans un premier temps, la première chose à faire est de déclarer le décès auprès de la mairie dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) qui suit le décès afin d’obtenir un acte de décès.
Muni de ce document, les héritiers peuvent se rendre à la banque afin de bloquer son compte courant. Si celui-ci possédait un compte joint. La banque va alors créer un dossier spécial succession et demander un arrêté comptable afin de recenser les avoirs du défunt au jour du décès.
Le compte joint peut toutefois continuer à être utilisé par l’autre conjoint. Celui-ci peut aussi demander à le transformer en compte individuel.
Dans ce cas, la moitié de l’argent contenu dans le compte vous reviendra de droit et l’autre moitié sera versée aux héritiers. Les héritiers peuvent également demander que le compte soit bloqué jusqu’à la succession légale.
Pour couvrir les dépenses liés aux obsèques, les héritiers peuvent demander à la banque de leur débloquer une somme qui peut aller jusqu’à 3050€. Au-delà de cette somme et dans la limite de 5335,72€, la banque peut accorder de l’argent aux héritiers légaux s’ils présentent un certificat ou acte de notoriété.
N.B : Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, il faut contacter l’assureur afin de désigner la société de pompes funèbres qui devra prendre en charge le défunt.
Clôturer les comptes épargnes
Le livret d’épargne (livret A, livret d’épargne populaire et celui de développement durable) sera bloqué jusqu’au jour de la liquidation de la succession. Pendant ce temps, le compte continuera à générer des intérêts jusqu’au versement de l’argent aux héritiers ou notaire.
Le plan d’épargne en action (PEA) et celui d’épargne populaire (PEP) est fermé instantanément à la présentation de l’acte de décès. La somme et les intérêts seront versés aux héritiers, même si le titulaire est mort avant les 5 ans du PEA ou 8 ans du PEP. Dès le décès de la personne, le plan d’épargne logement est clôturé.
Si un contrat d’assurance vie a été contracté par le défunt, vous devez alors contacter la compagnie d’assurance ou au pire l’Agira en joignant l’acte de décès.