Droit

L’assurance responsabilité civile offre une couverture pour les dommages causés sur des tiers. Depuis quelques temps, le sujet d’une formule…

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est votre meilleure option si vous souhaitez finaliser les procédures le plus…

Parce que le monde dans lequel nous évoluons avance sans cesse plus vite, les lois qui le régissent se doivent…

On ne choisit pas toujours la bonne assurance et un désaccord est vite arrivé. Dans ce cas, il faut connaître…

Malheureusement, le divorce est un phénomène qui prend de l’ampleur et qui gagne de plus en plus d’adeptes dans notre…

Parlons un peu d’histoire et essayons de comprendre pourquoi la marijuana est illégale et l’est encore aujourd’hui dans la plus…

Si vous voulez qu’on se souvienne de vous, vous devez briller par votre créativité, votre individualité et votre raffinement. Les…

Solliciter les compétences d’un avocat dans certaines conditions est indispensable. Il en est de même pour les représentants du personnel…

Dans un contexte où le monde est en perpétuel mouvement et où les acteurs économiques et commerciaux investissent dans tous les…

Ces dernières décennies, le Droit est devenu d’une telle complexité que les gardiens de la Constitution ont conféré valeur constitutionnelle…

Pour créer une société, il faut forcément choisir une forme juridique qui lui permettra de naître en toute légalité. Plusieurs critères sont…

Aujourd’hui, en France, il est possible grâce à des moyens légaux de payer moins d’impôts. Mais que diriez-vous de défiscaliser,…

Face aux défaillances des entreprises, les licenciements se multiplient en France. Avant la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'entrepreneur a la…

Colis volé, abîmé, lettre recommandée perdue, il arrive souvent qu’on est des problèmes avec la poste. Pour savoir où s’adresser,…

Le premier tour des votes présidentiels se déroulera cette année le 22 avril 2012, et le deuxième tour le 6…

Question posée par un internaute : Bonjour, j’ai acheté un lecteur DVD chez un magasin multimédia. Ce dernier n’a jamais…

Lorsqu’un adolescent veut être figurant dans un film, il y a des règles à respecter.

Question posée par un internaute : On vient de me démarcher à la maison pour me faire signer un produit…

Ces dernières années, les Français attestent que le bruit du voisinage est devenu un réel fléau. Il peut se présenter…

Dernièrement, je voulais acheter un téléphone portable chez planet saturn et au moment de passer à la caisse, le vendeur…

Pour déterminer le caractère abusif d’une clause, il faut se référer à la loi de 1978. Dans cette loi, il…

L’achat d’un bien immobilier (ancien ou neuf) passe par ces deux étapes : • L’avant contrat » appelé promesse de…

Depuis quelques mois maintenant, de nombreux internautes se voient usurper leur identité sur la toile en acceptant une offre d’emploi…