Les travailleurs non-salariés (commerçant, professions libérales qui sont imposables au titre du BIC ou du BNC) ont la possibilité de souscrire à un contrat Madelin pour compléter leur retraite.
L’objectif de ce type d’épargne est d’augmenter leur pension retraite des professions non salarié car au moment de partir à la retraite, il touche en générale des pensions très faibles. Ces contrats ne doivent pas être utilisés uniquement dans un but de défiscalisation car l’avantage fiscale accordé pendant la phase d’épargne est toujours récupéré lors des versements de la rente. C’est donc une bonne solution pour augmenter sa pension retraite et non diminuer ses impôts lorsqu’on est encore en activité. De plus, en raison du mécanisme de déduction fiscale et de l’imposition à la sortie, seules les contribuables imposés dans les tranches compris entre 30 et 40% du barème de l’impôt sur le revenu ont intérêt à souscrire à ce type de produit. Ils doivent donc éviter d’y consacrer d’autre montant que celui-ci de leur revenu réel.
Lors de la souscription, le contribuable a deux possibilités : La première est de prendre un contrat d’assurance vie via les banques ou les compagnies d’assurances afin de sortir plus tard sous forme de rente La seconde est de prendre une assurance facultative proposée par les caisses de retraites non-salariés, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVP). Avec cette solution, vos cotisations vous permettent d’acquérir chaque année des points de retraite.
Les montants de versement A la souscription, un montant de versement est fixé par les deux parties. Ensuite, chaque année, ce montant est valorisé en fonction des plafonds fixés par la sécurité sociale (PASS). Cependant, vous pouvez toujours dépasser le montant fixé en versant jusqu’à 10 fois le montant initial. Par exemple, si vous avez fixé un montant annuel de versement de 1500 euros, vous pouvez aller jusqu’à 15000 euros si vous le souhaitez. Cela vous permettra de doubler le montant de vos cotisations annuelles Une fois souscrit à un contrat, les versements doivent être réguliers tout au long de votre carrière professionnelle. En cas d’interruption de versement, vous devrez rembourser au fisc les sommes déduites de vos revenus professionnels au cours des 3 dernières années. De plus, pendant cette phase d’épargne, vous ne pouvez pas faire aucun retrait, même partiel contrairement à une assurance-vie classique.
Comment toucher son complément de retraite ? Une fois à la retraite, vous pouvez commencer à bénéficier de votre contrat sous forme de rente viagère. Dans les contrats souscrits auprès des caisses de retraites complémentaires, le montant de votre rente correspond au nombre de point acquis multiplié par la valeur de service du point. Dans les autres types de contrat, le montant de rente dépend surtout des montants de versement pendant votre carrière, de la durée de cotisation, de l’espérance de vie du contribuable et du taux technique retenu dans le contrat.
Les avantages fiscaux du contrat Madelin Comme, je vous l’ai énoncé plus haut, les cotisations que vous versez dans votre contrat sont déductibles d’impôt, mais la rente est imposée. En effet, les cotisations sont déductibles des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux dans les limites suivantes Si les bénéfices professionnels sont inférieur au PASS, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% de ce plafond, soit 35 352 en 2011 Si les bénéfices sont supérieurs au PASS, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% du montant des bénéfices, auxquels s’ajoutent 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois ce montant Déductibilité des garanties complémentaires Garantie décès ou invalidité (prévoyance) : 3,75% du bénéfice imposable, majoré de 7% du PASS sans que le total déduit ne dépasse le 3% du 8 PASS Garantie perte d’emploi : 1,875% du montant des bénéfices imposables dans la limite du 8 PASS
N.B : Pour optimiser les gains de votre contrat Malin, pensez à comparer les assurances proposés sur Internet car les frais de dossier et de gestion sont souvent moins chers que ceux proposés dans les banques et assurances classiques : Exemple : Boursorama Madelin, Altaprofits Madelin etc.