Vous avez besoin de passer par un notaire pour une acquisition immobilière, et l'inquiétude de la note finale se fait sentir ? Pas de soucis, voici un petit tour d'horizon des frais de notaire existants et de leur taux pour bien appréhender cette question.
Bien comprendre ce qu'est le montant des frais de notaire
Les frais de notaire, ce sont les prix facturés au client par le notaire pour les actes notariés que ce dernier a pratiqué. Cela comprend : - les droits et taxes, qui sont des sommes fixées par L’État et les collectivités locales, seront reversées au Trésor Public par la suite ; - les débours représentent les avances que le notaire sera obligé de faire pour l'étude de votre dossier (par exemple, des déplacements, des pièces administratives, etc) ; - les honoraires, c'est ce que va toucher le notaire finalement, ils sont fixés à l'avance ou ils sont libres selon à quoi ils correspondent. Pour plus de renseignements sur ce sujet, n'hésitez pas à faire une demande sur l'estimation frais de notaire précise de votre projet.
Les honoraires du notaire, cela comprend quoi exactement ?
La déontologie des notaires indique que tout client doit avoir une estimation des frais qu'il va devoir débourser, avant toute prestation. Le notaire doit faire un détail le plus précis possible des frais, taxes, débours qui rentrent en jeu dans l'étude du dossier. Afin que le client puisse se faire une idée précise du montant qui lui sera réclamé. Les honoraires du notaire sont soient réglementées et on dit que ce sont des émoluments, soit libres. Les émoluments divers, sont des actes que seul le notaire est habilité à effectuer, il officie en tant qu'officier ministériel à ce moment-là. Ils se déclinent en émoluments d'actes (donation, succession, etc.), de formalités (tel qu'une demande de documents cadastraux), de négociation (vente d'un bien immobilier par exemple), de transaction (litige ou autres). Le prix des prestations est alors identique partout en France, car ils sont réglementés par une grille tarifaire nationale obligatoire, fixée par décret. Ou bien l'honoraire est libre, alors dans ce cas précis, le notaire n'est pas officier ministériel, il détermine avec son client d'un coût juste de ses honoraires.
Le calcul de frais de notaire
Voici deux exemples pour l'achat d'un bien l'un ancien l'autre neuf. Pour une acquisition immobilière d'un bien ancien, Au total, ce que l'on appelle les frais de notaire se composent donc : > des émoluments proportionnels qui vont de 0,814 % jusqu'à 3,945 % selon des tranches de prix, il faudra ajouter à ce résultat, les 20 % de TVA ; > des émoluments de formalités, environ 800 € TTC ; > des frais divers, mettre au moins 400 € ; > des droits de mutation, actuellement à 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements ; > et de la contribution de sécurité immobilière, égale à 0,10 % du prix de vente. Pour un achat d'un bien immobilier neuf : c'est à peu près la même chose que pour une acquisition ancienne ; des émoluments proportionnels, sont calculés avec les mêmes tranches de prix et les mêmes taux que pour un bien ancien ; * des émoluments de formalités (800 € TTC en gros) ; * des frais divers, d'une hauteur de 400 € ; * pas de droit de mutation, mais une taxe de publicité foncière. Son taux est de 0,71 % calculé sur le prix hors taxes ; * et enfin, la contribution de sécurité immobilière, de 0,10 %, toujours sur le prix de vente ;En conclusion, pour se simplifier la tâche, une estimation de frais de notaire via Internet peut-être faite.