La contribution sociale généralisée a été instaurée de façon permanente par la loi de finances pour 1991. Elle est prélevée sur les revenus et est destinée à financer la Sécurité sociale. Néanmoins, cette contribution jugée insuffisante, une autre a vu le jour (la contribution au remboursement de la dette sociale) en vue de combler le trou. Ces mesures vues inefficaces, on a dû augmenter le taux de la CSG depuis le 1er janvier 1997.
Quels sont leurs taux ?
De nos jours, le taux de la CSG est de : - 8,2% sur les revenus du patrimoine - 7,5% sur les revenus d’activité, les indemnités de rupture du contrat de travail - 6,6% sur les pensions de retraite et d’invalidité - 6,2% sur les autres revenus de remplacement
Sur quels revenus s’appliquent ces contributions ?
Les revenus d’activité
Les salaires et assimilés
Ces contributions sont prélevées principalement sur tous les salaires, indemnités et primes versées aux salaires. Elles concernent également les contributions des employeurs relatives au financement des régimes de prévoyance, les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite et toute somme versées en cas de modification du contrat de travail.
Les revenus professionnels des non-salariés
Les revenus professionnels des non-salariés à titre indépendant qui entrent dans les cotisations d’assurance-maladie et d’allocations familiales des non-salariés sont soumis à la CSG et la CRDS. Pour être exonéré de ces contributions, il faut l’avoir été pour ces cotisations.
Les revenus du patrimoine
Ces deux contributions sont aussi prélevées sur les revenus fonciers, les rentes viagères, les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values des valeurs mobilières et immobilières et les revenus taxables à l’impôt sur le revenu d’origine indéterminée ou taxés d’office.